J.O. 211 du 10 septembre 2005
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Arrêté du 24 août 2005 portant attribution d'ensembles immobiliers
NOR : MCCB0500616A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication en date du 24 août 2005, sont attribués à titre de dotation au profit de l'établissement public à caractère industriel et commercial du domaine national de Chambord, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes de l'article 2 du décret no 2005-703 du 24 juin 2005, les ensembles immobiliers recensés à l'annexe jointe.
Les ensembles immobiliers désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 410-00153, 410-00155, 410-00156, 410-00178, 410-00205 et 410-00206 à la rubrique « culture et communication - monuments historiques et palais nationaux ». Ces ensembles immobiliers seront recensés au même tableau au profit de l'établissement public à caractère industriel et commercial du domaine national de Chambord.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 211 du 10/09/2005 texte numéro 21